EXTRAITS :

Chapitre 1.
Les responsabilités du chef d’entreprise, une réalité juridique

Une atteinte à l’ordre public (responsabilité pénale) peut aussi engendrer la responsabilité civile si une victime se déclare et demande réparation :

Par exemple:

Paul s’introduit frauduleusement dans le système d’information de Pierre et supprime des données volontairement : c’est un délit pénal (article 323-3 du Code Pénal - Paul encourt 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende) et Pierre se déclare comme victime (responsabilité civile de Paul qui va devoir dédommager Pierre).

Chapitre 2.
De quelques exemples de responsabilités possibles

Quelques uns des délits pénaux auxquels l’entreprise générique pourrait faire face dans sa vie quotidienne:

- L’entreprise générique n’avait pas de sauvegarde
- La base de données client pillée par des tiers étrangers à l’entreprise
- Un virus déposé sur le site Web de l’entreprise qui devient une passerelle de propagation
- L’identité de l’entreprise usurpée pour commettre des délits en son nom
- La détention d’images pédophiles téléchargés sur les serveurs de l’entreprise
- Le téléchargement en Peer To Peer de fichiers pirates sur les serveurs de l’entreprise

Chapitre 3.
La réaction de l’entreprise générique pour limiter sa responsabilité et celle du chef d’entreprise

Gérer, limiter son risque juridique est désormais un impératif de gestion pour un chef d’entreprise au même titre que disposer d’une comptabilité régulière ou d’outils de gestion pour aider au développement de l’entreprise.

Gérer c'est-à-dire limiter le risque de responsabilité consécutif à une attaque informatique, un acte de fraude interne, c’est prendre des mesures dans trois directions :
- des mesures d’ordre technique
- des mesures d’ordre organisationnel
- des mesures d’ordre juridique

Et après l’attaque / la fraude / le sinistre, que faire ?

Il existe une liberté totale de preuve pour les délits réalisés sur les systèmes d’information de l’entreprise générique dans la mesure où les faits qui ont pris place sont qualifiés de faits juridiques.

L’entreprise doit acquérir une nouvelle culture de nouveaux gestes au moyen de nouveaux outils. Ces premiers gestes sont destinés à la protéger et à dégager sa responsabilité juridique.